Les présentes conditions générales de vente
ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur
les conditions et modalités dans lesquelles CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre
part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans
restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par CRG CORSAIRE RIVE
GAUCHE, des produits proposés sur les sites Internet
corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ;
journaldunsein.com ; diaryofabreast.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit
proposé à la vente sur les sites Internet corsaire-editions.com ;
regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ; journaldunsein.com ;
diaryofabreast.com. emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier sous réserve d’une expédition possible.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
* avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la société
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
Code NAF : 5811Z
RCS Orléans 399039494
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens
informatiques et de télécommunications permettant l’accès à ce site
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4. 1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur ce site Internet, indiqués
en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de
commande par l’Acheteur.
Les frais d’expéditions des commandes sont à la charge de l’Acheteur et expédiées par la Poste.
Les tarifs proposés sont ceux de la Poste et ne sont valables que pour la France.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4. 2. Caractéristiques des produits — Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur
peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des
caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet :
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés
absolument fidèles aux produits à la vente sont toute fois indicatifs
et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation
graphique de celui — ci ne saurait engager la responsabilité de CRG
CORSAIRE RIVE GAUCHE ni — même affecter la validité de la vente.
4. 3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant
sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes
conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des
produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander par Internet sur le site. La commande de l’Acheteur devra être confirmée, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à
l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle
— ci de l’intégralité du prix.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué
au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par
chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de
paiement visés au sein du bon de commande : Cardoffs et chèque bancaire.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors
de l’enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande
et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en
cas de non — paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou
en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq
points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue
d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue
en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant
les dispositions des présentes.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les
informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout
tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs
caractéristiques, vendus par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, a sous sa seule
responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a
préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le
ou les produits faisant l’objet de sa commande.
7. Livraison et réception
7. 1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à
l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant
l’option prévue à cet effet sur le bon de commande
Coordonnées : merci de préciser vos bonnes coordonnées si elles sont
différentes de celles enregistrées et si vous omettez de prévenir, et
que le colis est retourné à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, les frais de port
pour le renvoi à la bonne adresse seront à votre charge.
En cas de disponibilité partielle des articles, CRG CORSAIRE RIVE
GAUCHE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles
disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la
commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera
disponible.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE propose à ses clients d’être livrés par la Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7. 2. Caractéristiques de livraison standard Poste
La lettre prioritaire bulle, boîte postale ou caisse en carton expédié
par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE est insérée par le livreur de la poste
soit directement dans la boîte aux lettres de l’acheteur en fonction de
la commande et de l’épaisseur de l’enveloppe, soit l’acheteur est livré
à son domicile par un livreur de la Poste. Il reçoit un avis de passage
du livreur en cas d’absence, pour pouvoir récupérer son colis au bureau
de poste dont — il dépend.
Pour une sécurité optimale de vos articles, surtout lorsque la valeur
marchande est importante, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE vous conseille
vivement d’opter pour un Colissimo recommandé (Expert) remis contre
signature et assuré pour la valeur de vos achats. Pour cela, il vous
suffit de le signaler avant de régler, dans contact afin d’enregistrer
votre demande.
7. 3. Délais
Les délais moyens au départ de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont les suivants :
* 4 à 7 jours
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenus ou annulation de la commande par l’Acheteur
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L
121. 20. 3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront
livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant
celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement
complet du prix.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l’Acheteur devra le signaler par courriel à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
dans contact, afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui
être proposée et de permettre à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE de procéder à
une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré
— acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce
délai de 21 jours d’enquête, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être
tenue responsable de cette perte et tenue pour responsable des
problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement
incorrect de la commande.
7. 4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande,
l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à
compter de la signature du bordereau de distribution : date de
livraison notifiée par la Poste — (selon Art L 121 — 6 du Code de la
Consommation). Merci de veiller à le renvoyer dans un emballage parfait
(frais de port et de réemballage à vos frais).
Dès retour de l’article, il vous sera proposé un échange avec un
article de valeur égale, ou un bon d’achat sur lesboutiques en ligne
corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ;
journaldunsein.com ; diaryofabreast.com. (hors frais de port qui
restent à la charge du client).
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes,
et doivent comporter :
* Les coordonnées de l’Acheteur.
* Les références du produit.
* Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours
ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par CRG
CORSAIRE RIVE GAUCHE.
À défaut, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne procédera à aucun échange et n’attribuera aucuns bons d’achats en remplacement.
Tout produit à échanger devra être retourné à CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit
et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais
indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant
alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121 — 20 du Code de la Consommation,
l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date
de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour
remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à CRG CORSAIRE RIVE
GAUCHE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine
(emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la
facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine
aura été détérioré, ne sera ni échangé ni substituer par un bon d’achat.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur
: à l’échange de l’objet par un autre objet à prix égal, le retour et
l’envoi étant aux frais de l’acheteur, ou à l’attribution d’un bon
d’achat, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
Les articles en promotion ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni se substituer en bon d’achat
9. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8
ci-dessus, tout remboursement à la charge de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE
sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur les sites
corsaire-editions.com ; regaindelecture.com ; polarspavillonnoir.com ;
journaldunsein.com ; diaryofabreast.com.
Dans tous les cas, CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
* sa durée de validité
* son montant
Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage
sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès
de sa banque ou autre.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à
cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment
perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être
réclamés par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
10. Réserve de propriété
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
11. Responsabilité
Les produits proposés par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont conformes à la législation française en vigueur.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable de
l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable des
problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l’acheminement
incorrect de la commande.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne pourra être tenue pour responsable de tous
dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des
produits.
CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne saurait être responsable de toutes pertes
de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes
les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut
engager la responsabilité de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ni donner lieu à
aucun dédommagement ou remboursement.
les sites Internet corsaire-editions.com; regaindelecture.com;
polarspavillonnoir.com; journaldunsein.com; diaryofabreast.com.
contiennent également des informations provenant de tierces personnes,
et des liens vers d’autres sites web. CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant
de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces
informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de
vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au
sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. Loi applicable
Les ventes de produits de la personne physique CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE sont soumises à la loi française.
15. Informatique et Libertés
Les informations collectées par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE lors de toute
commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande
par CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE. Conformément à la loi Informatique et
Libertés n° 78 — 17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données
le concernant auprès de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE.
Par l’intermédiaire de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE, l’Acheteur peut être
amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou
entreprises, ou être informé des offres de CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE. Si
l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en
informer CRG CORSAIRE RIVE GAUCHE par e — mail à l’adresse CRG CORSAIRE
RIVE GAUCHE à contact
16. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter CRG CORSAIRE RIVE
GAUCHE sur les sites Internet corsaire-editions.com;
regaindelecture.com; polarspavillonnoir.com; journaldunsein.com;
diaryofabreast.com. à contact.
le 29/12/2009